Hadopi 2 : Les risques encourus
Après une vague de contestation massive de la loi Hadopi 1, on s'aperçoit que l'émulation n'est pas aussi forte pour Hadopi 2. Pourtant les mesures effectives seront désormais : Le pouvoir donné à un juge de prononcer une suspension de l’accès internet pour une durée d’un an maximum. Cette effet peut se produire par "la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale",...